CG du programme Taurus Affiliation

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes :

• Affiliateur : désigne la société exploitant le programme « Taurus Affiliation » et proposant aux Sous-Affiliés de promouvoir ses services.
• Sous-Affilié : désigne toute personne physique ou morale participant au programme de sous-affiliation.
• Lien unique : URL individuelle fournie par l’Affiliateur permettant de suivre les inscriptions générées par le Sous-Affilié.
• Commission CPA : rémunération versée au Sous-Affilié pour chaque joueur validé conformément aux critères définis à l’Article 3.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l’Affiliateur et du Sous-Affilié dans le cadre du programme de sous-affiliation. L’adhésion au programme vaut acceptation pleine et entière des présentes CG.

Article 3 – Conditions d’inscription et d’accès

1. L’inscription au programme est soumise à la validation de l’Affiliateur.
2. Chaque Sous-Affilié se voit attribuer un compte personnel et un lien unique.
3. L’Affiliateur se réserve le droit de refuser ou de résilier un compte en cas de non-conformité aux présentes CG.

Article 4 – Rémunération

1. Le Sous-Affilié perçoit une commission sur la base d’un modèle CPA progressif (exemple : 30 € par joueur validé en rang Starter, 35 € en rang Bronze, etc. jusqu'à 100€ par inscrit).
2. Un joueur est réputé validé dès lors que : son compte a été activé ; et il a réalisé au moins dix (10) transactions sur la plateforme du casino.
3. Des bonus exceptionnels peuvent être attribués par l’Affiliateur, à sa seule discrétion.
4. Les commissions sont calculées exclusivement sur les inscriptions réelles et validées.
5. Toute fraude entraîne la nullité des commissions et la résiliation immédiate du compte du Sous-Affilié.

Article 5 – Modalités de paiement

1. Les paiements sont effectués mensuellement, en début de mois, sur la base des performances du mois précédent.
2. Les paiements sont réalisés en cryptomonnaie (USDT, BTC, ETH) sur l’adresse communiquée par le Sous-Affilié.
3. Le montant minimal de versement est fixé à 299,90 €.

Article 6 – Obligations du Sous-Affilié

1. Promouvoir le programme uniquement par des moyens légaux, loyaux et conformes à la réglementation applicable aux jeux d’argent.
2. Ne pas cibler les mineurs (moins de 18 ans) ni les publics vulnérables.
3. S’abstenir de recourir à des pratiques interdites telles que spam, faux profils, publicité mensongère ou tout autre procédé frauduleux.
4. Respecter l’image, la réputation et les intérêts de l’Affiliateur et de ses partenaires.

Article 7 – Responsabilités

1. Le Sous-Affilié est seul responsable des contenus, messages ou supports qu’il diffuse.
2. L’Affiliateur ne saurait être tenu responsable des agissements du Sous-Affilié.
3. En cas de manquement aux présentes CG, l’Affiliateur pourra procéder à la suspension ou à la résiliation immédiate du compte affilié.

Article 8 – Clause de non-contournement

1. Le Sous-Affilié s’interdit d’entrer en contact, directement ou indirectement, avec les annonceurs ou partenaires de l’Affiliateur.
2. Toute violation de cette clause entraînera la suppression définitive du compte affilié et l’annulation de l’intégralité des commissions dues.

Article 9 – Durée et résiliation

1. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
2. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours calendaires.
3. En cas de fraude ou de manquement grave, l’Affiliateur pourra résilier le contrat sans préavis.